DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

Le cabinet DELALANDE-VILELA vous assiste et défend vos intérêts dans le cadre de votre séparation (mariage, concubins, pacs) tant sur un plan humain que patrimonial.


>  Divorce amiable ou contentieux
>  Séparation de corps
>  Ordonnance de protection
> Litiges entre ex-concubins ou ex-partenaires de pacs
> Litiges afférents aux enfants (autorité parentale, droit de visites et d’hébergement, pension alimentaire...)
>  Contribution aux charges du mariage
>  Rédaction de pacs
> Liquidation-partage de régimes matrimoniaux et d’indivisions (post concubinage, post pacs)
>  Droit de visite des grands-parents
> Filiation (contestation de paternité, recherche de paternité …), adoptions
>  Obligations alimentaires

DROIT DES SUCCESSIONS

>  Successions, indivisions successorales
>  Créances de salaires différées

DROIT CIVIL

>  Contentieux de la responsabilité (contractuelle et délictuelle)

> Droits des contrats (vente, vices cachés, résolution …)
>  Contentieux des société civiles (mésentente entre associés, sortie d’un associé, évaluation des parts sociales …)
>  Contentieux des baux d’habitation
>  Conflits de voisinage (trouble de voisinage, limite de propriété …)

DROIT RURAL

>  Contentieux des baux ruraux (litiges entre bailleurs et preneurs, résiliation de bail, contestations de congés …
> Rédaction de congés (reprise pour exploitation personnelle, âge de la retraite du preneur …)
> Contentieux lié au contrôle des structures des exploitations agricoles
>  Contentieux avec la SAFER
>  Aménagement foncier (remembrement …)
>  Créances de salaires différés

DROIT COMMERCIAL

> Recouvrement de créances (mise en demeure, référés, injonction de payer …)
> Contrats commerciaux (contrat de franchise, contrat de distribution, cession d’entreprise,
concurrence déloyale …)
>  Contentieux des baux commerciaux

DROIT BANCAIRE

>  Prêts
>  Contentieux lié au cautionnement
>  Action en responsabilité à l’égard des Banques (défaut de conseil …)

DROIT DES SOCIÉTÉS

> Création de sociétés civiles et commerciales (Rédaction des statuts, formalités …)
> Secrétariat juridique des sociétés (approbation des comptes, assemblées générales ordinaires annuelles, assemblée générales extraordinaires, augmentation et réduction de capital, transfert de siège, dissolution et liquidation des sociétés)
>  Cession et acquisition de sociétés
>  Cession et acquisition de fonds de commerce

PROCÉDURES COLLECTIVES

> Assistance des débiteurs en matière de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
>  Assistance des débiteurs en cas de dépôt de déclaration de cessation des paiements,
> Assistance des créanciers en matière de procédure collective (requête en relevé de forclusion, Requête en revendication de marchandises, Nomination d’un contrôleur …)
> Assistance des dirigeants dans le cadre des procédures de sanctions (action en comblement de passif, interdiction de gérer …)

DROIT SOCIAL

Le Cabinet assiste les salariés afin de prendre acte de la rupture de leur contrat de travail, solliciter la résiliation judiciaire, ou la contestation de leur licenciement devant le conseil des prud’hommes.


Le Cabinet assiste également les employeurs dans les litiges les opposants à leurs salariés.


PROTECTION ET DÉFENSE DES MINEURS

> Assistance des enfants devant le Juge aux Affaires Familiales
> Mesure d’assistance éducative (assistance des mineurs ou des parents)
>  Assistance du mineur devant le Juge des Enfants et le Tribunal pour Enfants

DROIT PENAL

Le Cabinet DELALANDE-VILELA vous assiste devant toutes les juridictions pénales : Juridiction de proximité, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, la Chambre des Appels Correctionnel et dans le cadre des Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).


Le Cabinet assiste également les victimes dans leur constitution de partie civile, dans l’évaluation de leur préjudice et d’une façon générale devant la juridiction pénale pour faire valoir leurs droits.