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Les honoraires de l’Avocat sont souvent une préoccupation importante pour le client. Cette question est abordée en toute transparence entre le client et notre Cabinet à l’occasion du premier rendez-vous, et fera l’objet d’une convention d’honoraire.

Les honoraires sont fixés en fonction :

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● Du temps nécessaire aux diligences à accomplir
● De la durée totale de la procédure
● De la difficulté juridique du problème posé

Il est souvent difficile de déterminer en avance le coût global d’une affaire, mais des estimations pourront être réalisées dès le début de la procédure et à chaque nouvelle étape.

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En fonction du contentieux, de la nature ou des particularités du dossier confié, notre cabinet pratique divers modes de facturation :

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- le forfait : Utilisé pour des procédures simples, l’honoraire forfaitaire est convenu avec le client pour l’ensemble de l’intervention de l’Avocat à l’occasion de la procédure convenue.

- le temps passé : Il s’agit du mode de facturation le plus habituel, il est appliqué pour des procédures plus complexes dont il est difficile à l’avance d’envisager la durée et les difficultés.

- l’honoraire de résultat : Il vient compléter un honoraire de base qui sera, soit forfaitaire, soit calculé au temps passé. L’honoraire de résultat est un pourcentage du résultat obtenu.

Il convient d’avoir à l’esprit qu’en toute hypothèse à l’honoraire de l’Avocat s’ajoutent :

- la TVA (20%)
- la rémunération des autres intervenants au dossier (huissier de justice, éventuellement avocat postulant, avoué, expert etc)
- le droit de plaidoirie 13 Euros

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Précision :
Les premières consultations au Cabinet sont en principe facturées 60 Euros HT.
Toutefois, en cas d’engagement de procédure ensuite, ce premier honoraire sera déduit du coût global.

Aide juridictionnelle
Le Cabinet accepte les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle dans la limite du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de TOURS.
Toutefois, le Cabinet se réserve le droit d’accepter ou non des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle en fonction de la complexité de l’affaire ou des éléments qui seront apportés par le client.

Protection Juridique

Si vous êtes titulaire d’une assurance protection juridique, les honoraires du Cabinet peuvent être pris au moins en partie en charge par votre assureur.

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